Permis de construire n° PC 05758916S0018 à Rohrbach-lès-Bitche

Permis de construire

N° PC 05758916S0018

Ville de Rohrbach-lès-Bitche · 57410

Bénéficiaire

CLSP SCHWARTZ

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/12/2016

👤Demandeur

DénominationCLSP SCHWARTZ

SIRET81944328400016

SIREN819443284

Code postal57415

LocalitéMONTBRONN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneRohrbach-lès-Bitche (57589)

Code postal57410

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.