Permis de démolir
N° PD 08932413U0002
Ville de Rogny-les-Sept-Écluses · 89220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BRENELLERIE ROGNY-LES-SEPT- CLUSES 89220
Date d'autorisation
21/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 196
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/10/2013

👤Demandeur

Code postal89220
LocalitéROGNY-LES-SEPT- CLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneRogny-les-Sept-Écluses (89324)
Code postal89220
AdresseLA BRENELLERIE ROGNY-LES-SEPT- CLUSES 89220
ParcellesG 196
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.