Permis de construire n° PC 08932424I0007 à Rogny-les-Sept-Écluses

Permis de construire

N° PC 08932424I0007

Ville de Rogny-les-Sept-Écluses · 89220

Bénéficiaire

PAINCHAUDS

Adresse du terrain

LES PINCHAUDS ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES 89220

Date d'autorisation

17/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 60 · D 61 · D 62

Superficie du terrain

12708 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationPAINCHAUDS

SIRET91434255500010

SIREN914342555

Code postal94310

LocalitéORLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneRogny-les-Sept-Écluses (89324)

Code postal89220

AdresseLES PINCHAUDS ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES 89220

ParcellesD 60 · D 61 · D 62

Superficie terrain12708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée160 m²

Surface habitable issue de transfo377 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.