Permis d'aménager
N° PA 08932422I0001
Ville de Rogny-les-Sept-Écluses · 89220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/08/2022

👤Demandeur

Code postal89170
LocalitéSAINT-FARGEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneRogny-les-Sept-Écluses (89324)
Code postal89220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.