Déclaration préalable de travaux n° DP 01308320N0015 à Rognonas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01308320N0015

Ville de Rognonas · 13870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 BIS RUE LATTRE DE TASSIGNY ROGNONAS 13870

Date d'autorisation

06/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 35 · BC 354 · BC 36

Superficie du terrain

5693 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/08/2020

👤Demandeur

Code postal13870

LocalitéROGNONAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneRognonas (13083)

Code postal13870

Adresse6 BIS RUE LATTRE DE TASSIGNY ROGNONAS 13870

ParcellesBC 35 · BC 354 · BC 36

Superficie terrain5693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant534 m²

Surface locaux transformée534 m²

Surface publique avant534 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.