Permis de construire n° PC 01308323N0010 à Rognonas

Permis de construire

N° PC 01308323N0010

Ville de Rognonas · 13870

Bénéficiaire

REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

Adresse du terrain

CH DU MAS DE GAFFET ROGNONAS 13870

Date d'autorisation

14/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 46 · AB 47 · AB 48

Superficie du terrain

20227 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/06/2023

Ouverture du chantier04/01/2024

👤Demandeur

DénominationREGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

SIRET87880239600019

SIREN878802396

Code postal13670

LocalitéSAINT-ANDIOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneRognonas (13083)

Code postal13870

AdresseCH DU MAS DE GAFFET ROGNONAS 13870

ParcellesAB 46 · AB 47 · AB 48

Superficie terrain20227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.