Permis de construire
N° PC 01308322N0021
Ville de Rognonas · 13870
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROGNONAS
Adresse du terrain
10 RUE JEAN VIAU ROGNONAS 13870
Date d'autorisation
09/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 1
Superficie du terrain
135 m²
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROGNONAS
SIRET21130083500017
SIREN211300835
Code postal13870
LocalitéROGNONAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneRognonas (13083)
Code postal13870
Adresse10 RUE JEAN VIAU ROGNONAS 13870
ParcellesBA 1
Superficie terrain135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée79 m²
Surface commerce créée79 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.