Permis de construire
N° PC 01308320N0004
Ville de Rognonas · 13870
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROGNONAS
Adresse du terrain
PLACE DU MARCHE ROGNONAS ROGNONAS 13870
Date d'autorisation
02/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 89 · AZ 90 · BB 67
Superficie du terrain
10137 m²
Surface locaux créée
106 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROGNONAS
SIRET21130083500017
SIREN211300835
Code postal13870
LocalitéROGNONAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneRognonas (13083)
Code postal13870
AdressePLACE DU MARCHE ROGNONAS ROGNONAS 13870
ParcellesAZ 89 · AZ 90 · BB 67
Superficie terrain10137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée106 m²
Surface publique créée106 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.