Permis de construire n° PC 01308320N0004 à Rognonas

Permis de construire

N° PC 01308320N0004

Ville de Rognonas · 13870

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROGNONAS

Adresse du terrain

PLACE DU MARCHE ROGNONAS ROGNONAS 13870

Date d'autorisation

02/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 89 · AZ 90 · BB 67

Superficie du terrain

10137 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROGNONAS

SIRET21130083500017

SIREN211300835

Code postal13870

LocalitéROGNONAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneRognonas (13083)

Code postal13870

AdressePLACE DU MARCHE ROGNONAS ROGNONAS 13870

ParcellesAZ 89 · AZ 90 · BB 67

Superficie terrain10137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée106 m²

Surface publique créée106 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.