Permis de construire n° PC 01308312N0009 à Rognonas

Permis de construire

N° PC 01308312N0009

Ville de Rognonas · 13870

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROGNONAS

Adresse du terrain

AV DE LA LIBERATION ROGNONAS 13870

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 109

Superficie du terrain

970 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROGNONAS

SIRET21130083500017

SIREN211300835

Code postal13870

LocalitéROGNONAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneRognonas (13083)

Code postal13870

AdresseAV DE LA LIBERATION ROGNONAS 13870

ParcellesBA 109

Superficie terrain970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant523 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface commerce avant523 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.