Permis de construire
N° PC 01308322N0020
Ville de Rognonas · 13870
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROGNONAS
Adresse du terrain
28 AV DE LA LIBERATION ROGNONAS 13870
Date d'autorisation
28/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 15 · BA 16
Superficie du terrain
75 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
33 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROGNONAS
SIRET21130083500017
SIREN211300835
Code postal13870
LocalitéROGNONAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneRognonas (13083)
Code postal13870
Adresse28 AV DE LA LIBERATION ROGNONAS 13870
ParcellesBA 15 · BA 16
Superficie terrain75 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant136 m²
Surface habitable créée33 m²
Surface habitable issue de transfo136 m²
Surface habitable transformée136 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.