Permis de construire
N° PC 01308317N0004
Ville de Rognonas · 13870
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROGNONAS
Adresse du terrain
2 ROUTE DE LA MONTAGNETTE RO ROGNONAS 0
Date d'autorisation
23/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 89
Superficie du terrain
588 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
220 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROGNONAS
SIRET21130083500017
SIREN211300835
Code postal13870
LocalitéROGNONAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneRognonas (13083)
Code postal13870
Adresse2 ROUTE DE LA MONTAGNETTE RO ROGNONAS 0
ParcellesAD 89
Superficie terrain588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements démolis1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant232 m²
Surface habitable créée220 m²
Surface habitable issue de transfo32 m²
Surface habitable démolie200 m²
Surface habitable transformée32 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.