Permis d'aménager
N° PA 01308222M0004
Ville de Rognes · 13840
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROGNES
Adresse du terrain
VERSAILLE ROGNES 13840
Date d'autorisation
20/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 45 · AE 46
Superficie du terrain
11450 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROGNES
SIRET21130082700014
SIREN211300827
Code postal13840
LocalitéROGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneRognes (13082)
Code postal13840
AdresseVERSAILLE ROGNES 13840
ParcellesAE 45 · AE 46
Superficie terrain11450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.