Permis d'aménager
N° PA 07321613D3001
Ville de Rognaix · 73730
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROGNAIX
Adresse du terrain
LES GRANGETS ROGNAIX 73730
Date d'autorisation
24/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4003 · A 640 · A 648
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROGNAIX
SIRET21730216500014
SIREN217302165
Code postal73730
LocalitéROGNAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneRognaix (73216)
Code postal73730
AdresseLES GRANGETS ROGNAIX 73730
ParcellesA 4003 · A 640 · A 648
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.