Permis d'aménager n° PA 01308116F0001 à Rognac

Permis d'aménager

N° PA 01308116F0001

Ville de Rognac · 13340

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROGNAC

Adresse du terrain

AV DU 8 MAI 1945 ROGNAC 13340

Date d'autorisation

07/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 108

Superficie du terrain

23116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROGNAC

SIRET21130081900128

SIREN211300819

Code postal13340

LocalitéROGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneRognac (13081)

Code postal13340

AdresseAV DU 8 MAI 1945 ROGNAC 13340

ParcellesBD 108

Superficie terrain23116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.