Déclaration préalable de travaux
N° DP 01308122F0036
Ville de Rognac · 13340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
69 RUE JEAN MOULIN ROGNAC 13340
Date d'autorisation
15/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 179 · AT 181 · AT 211
Superficie du terrain
2492 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/04/2022

👤Demandeur

Code postal13340
LocalitéROGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneRognac (13081)
Code postal13340
Adresse69 RUE JEAN MOULIN ROGNAC 13340
ParcellesAT 179 · AT 181 · AT 211
Superficie terrain2492 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.