Déclaration préalable de travaux n° DP 01308115F0060 à Rognac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01308115F0060

Ville de Rognac · 13340

Bénéficiaire

SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE

Adresse du terrain

BD DE VERDUN ROGNAC 13340

Date d'autorisation

03/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 47

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/08/2015

👤Demandeur

DénominationSM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE

SIRET25130154500033

SIREN251301545

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneRognac (13081)

Code postal13340

AdresseBD DE VERDUN ROGNAC 13340

ParcellesBL 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.