Permis de construire n° PC 01308117F0014 à Rognac

Permis de construire

N° PC 01308117F0014

Ville de Rognac · 13340

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROGNAC

Adresse du terrain

MONTEE DU BELVEDERE ROGNAC 13340

Date d'autorisation

11/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 5 · AY 7 · AY 8

Superficie du terrain

18055 m²

Surface locaux créée

796 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROGNAC

SIRET21130081900128

SIREN211300819

Code postal13340

LocalitéROGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneRognac (13081)

Code postal13340

AdresseMONTEE DU BELVEDERE ROGNAC 13340

ParcellesAY 5 · AY 7 · AY 8

Superficie terrain18055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée796 m²

Surface publique créée796 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.