Permis de démolir
N° PD 01308117F0002
Ville de Rognac · 13340
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROGNAC
Adresse du terrain
MONTEE DU BELVEDERE ROGNAC 13340
Date d'autorisation
23/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 1
Superficie du terrain
4927 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROGNAC
SIRET21130081900128
SIREN211300819
Code postal13340
LocalitéROGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneRognac (13081)
Code postal13340
AdresseMONTEE DU BELVEDERE ROGNAC 13340
ParcellesAY 1
Superficie terrain4927 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.