Permis de démolir
N° PD 01308121F0002
Ville de Rognac · 13340
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROGNAC
Adresse du terrain
AV ST ELOI ROGNAC 13340
Date d'autorisation
27/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 5 · BK 6
Superficie du terrain
1009 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROGNAC
SIRET21130081900128
SIREN211300819
Code postal13340
LocalitéROGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneRognac (13081)
Code postal13340
AdresseAV ST ELOI ROGNAC 13340
ParcellesBK 5 · BK 6
Superficie terrain1009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.