Déclaration préalable de travaux n° DP 03946318H0007 à Rogna

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03946318H0007

Ville de Rogna · 39360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA MELIE ROGNA 39360

Date d'autorisation

21/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 27

Superficie du terrain

142700 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/03/2019

👤Demandeur

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRogna (39463)

Code postal39360

AdresseLA MELIE ROGNA 39360

ParcellesD 27

Superficie terrain142700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.