Déclaration préalable de travaux
N° DP 03946316J0006
Ville de Rogna · 39360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RTE DE VIRY ROGNA 39360
Date d'autorisation
03/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 653
Superficie du terrain
1730 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/11/2016

👤Demandeur

Code postal39360
LocalitéROGNA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRogna (39463)
Code postal39360
Adresse10 RTE DE VIRY ROGNA 39360
ParcellesAB 653
Superficie terrain1730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant47 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.