Permis d'aménager
N° PA 07653312F0001
Ville de Rogerville · 76700
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL SNC
Adresse du terrain
RUE ANDRE GIDE ROGERVILLE 76700
Date d'autorisation
13/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 4 · ZB 5
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC
SIRET73201496400835
SIREN732014964
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRogerville (76533)
Code postal76700
AdresseRUE ANDRE GIDE ROGERVILLE 76700
ParcellesZB 4 · ZB 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.