Permis de démolir
N° PD 07653315C0004
Ville de Rogerville · 76700
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROGERVILLE
Adresse du terrain
16 ROUTE DES FALAISES ROGERVILLE 76700
Date d'autorisation
29/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 691
Superficie du terrain
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROGERVILLE
SIRET21760533600015
SIREN217605336
Code postal76700
LocalitéROGERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRogerville (76533)
Code postal76700
Adresse16 ROUTE DES FALAISES ROGERVILLE 76700
ParcellesA 691
Superficie terrain149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.