Déclaration préalable de travaux n° DP 01453815U0002 à Rocquancourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01453815U0002

Ville de Rocquancourt · 14540

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE SUD DE CAEN

Adresse du terrain

1 RUE PASTEUR ROCQUANCOURT 14540

Date d'autorisation

27/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 6

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rocquancourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PLAINE SUD DE CAEN

SIRET24140068800024

SIREN241400688

Code postal14540

LocalitéROCQUANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneRocquancourt (14538)

Code postal14540

Adresse1 RUE PASTEUR ROCQUANCOURT 14540

ParcellesAD 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant498 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant498 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.