Permis d'aménager n° PA 01453814D0001 à Rocquancourt

Permis d'aménager

N° PA 01453814D0001

Ville de Rocquancourt · 14540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JACQUES PREVERT ET RUE DE LA FOSSETTE ROCQUANCOURT 14540

Date d'autorisation

17/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 149

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/04/2015

👤Demandeur

Code postal14120

LocalitéMONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneRocquancourt (14538)

Code postal14540

AdresseRUE JACQUES PREVERT ET RUE DE LA FOSSETTE ROCQUANCOURT 14540

ParcellesAC 149

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.