Permis d'aménager
N° PA 01453815D0001
Ville de Rocquancourt · 14540
Bénéficiaire
ART AMENAGEMENT
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU D EAU ROCQUANCOURT 14540
Date d'autorisation
29/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 82 · ZE 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/04/2015

👤Demandeur

DénominationART AMENAGEMENT
SIRET78998608000024
SIREN789986080
Code postal14540
LocalitéROCQUANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneRocquancourt (14538)
Code postal14540
AdresseRUE DU CHATEAU D EAU ROCQUANCOURT 14540
ParcellesAD 82 · ZE 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.