Déclaration préalable de travaux
N° DP 04812915A0001
Ville de Rocles · 48300
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROCLES
Adresse du terrain
LA MAIRIE ROCLES 48300
Date d'autorisation
14/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 495
Superficie du terrain
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCLES
SIRET21480129200019
SIREN214801292
Code postal48300
LocalitéROCLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneRocles (48129)
Code postal48300
AdresseLA MAIRIE ROCLES 48300
ParcellesB 495
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.