Déclaration préalable de travaux n° DP 06054220T0011 à Rochy-Condé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06054220T0011

Ville de Rochy-Condé · 60510

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L'OISE

Adresse du terrain

12 ROUTE DE MOUY ROCHY-CONDE 60510

Date d'autorisation

18/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 5 · AC 6

Superficie du terrain

8002 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/01/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L'OISE

SIRET22600001600403

SIREN226000016

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneRochy-Condé (60542)

Code postal60510

Adresse12 ROUTE DE MOUY ROCHY-CONDE 60510

ParcellesAC 5 · AC 6

Superficie terrain8002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.