Déclaration préalable de travaux n° DP 06054220T0010 à Rochy-Condé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06054220T0010

Ville de Rochy-Condé · 60510

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROCHY CONDE

Adresse du terrain

RUE DES MASURES ROCHY-CONDE 60510

Date d'autorisation

23/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 8

Superficie du terrain

963 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCHY CONDE

SIRET21600536300017

SIREN216005363

Code postal60510

LocalitéROCHY-CONDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneRochy-Condé (60542)

Code postal60510

AdresseRUE DES MASURES ROCHY-CONDE 60510

ParcellesAE 8

Superficie terrain963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.