Déclaration préalable de travaux n° DP 0041702200003 à La Rochette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0041702200003

Ville de La Rochette · 06260

Bénéficiaire

COMMUNE LA ROCHETTE

Adresse du terrain

22BIS RUE DE LA MAIRIE LA ROCHETTE 06260

Date d'autorisation

30/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 36

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA ROCHETTE

SIRET21040170900014

SIREN210401709

Code postal06260

LocalitéLA ROCHETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLa Rochette (04170)

Code postal06260

Adresse22BIS RUE DE LA MAIRIE LA ROCHETTE 06260

Parcelles0G 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant80 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.