Permis d'aménager n° PA 08519213H0001 à Rochetrejoux

Permis d'aménager

N° PA 08519213H0001

Ville de Rochetrejoux · 85510

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

Adresse du terrain

LD LA BERNARDIERE ROCHETREJOUX 85510

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 279

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

SIRET24850034000141

SIREN248500340

Code postal85110

LocalitéCHANTONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneRochetrejoux (85192)

Code postal85510

AdresseLD LA BERNARDIERE ROCHETREJOUX 85510

ParcellesB 279

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.