Permis d'aménager n° PA 06916813Z0001 à Rochetaillée-sur-Saône

Permis d'aménager

N° PA 06916813Z0001

Ville de Rochetaillée-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

NG 2 B

Adresse du terrain

815 RUE DU MUSEE ROCHETAILLEE-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 29

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Rochetaillée-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

DénominationNG 2 B

SIRET53347941600000

SIREN533479416

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneRochetaillée-sur-Saône (69168)

Code postal69270

Adresse815 RUE DU MUSEE ROCHETAILLEE-SUR-SAONE 69270

ParcellesAB 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.