Permis de construire n° PC 06916812Z0006 à Rochetaillée-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 06916812Z0006

Ville de Rochetaillée-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

SCI H2P

Adresse du terrain

1 PL CLAUDIUS PEYTEL ROCHETAILLEE-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 105

Superficie du terrain

467 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI H2P

SIRET52906905600016

SIREN529069056

Code postal69270

LocalitéROCHETAILLEE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneRochetaillée-sur-Saône (69168)

Code postal69270

Adresse1 PL CLAUDIUS PEYTEL ROCHETAILLEE-SUR-SAONE 69270

ParcellesAE 105

Superficie terrain467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant307 m²

Surface locaux créée68 m²

Surface locaux démolie85 m²

Surface locaux transformée96 m²

Surface commerce avant307 m²

Surface commerce créée68 m²

Surface commerce démolie85 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.