Permis de construire n° PC 0691681600006 à Rochetaillée-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0691681600006

Ville de Rochetaillée-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA REPUBLIQUE ROCHETAILLEE-SUR-SAONE 69168

Date d'autorisation

28/11/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 47

Superficie du terrain

292 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt13/06/2018

Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéFONTAINES SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneRochetaillée-sur-Saône (69168)

Code postal69270

AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE ROCHETAILLEE-SUR-SAONE 69168

ParcellesAB 47

Superficie terrain292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant26 m²

Surface habitable créée92 m²

Surface habitable démolie26 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.