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Permis de construire
N° PC 06916813Z0001
Ville de Rochetaillée-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE L EPINE LES TERRASSES DE ROCHETAILLEE ROCHETAILLEE-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
15/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 96 · AE 91 · AE 90
Superficie du terrain
813 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/07/2013
Ouverture du chantier01/11/2013

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéFONTAINES-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneRochetaillée-sur-Saône (69168)
Code postal69270
AdresseCHEM DE L EPINE LES TERRASSES DE ROCHETAILLEE ROCHETAILLEE-SUR-SAONE 69270
ParcellesAE 96 · AE 91 · AE 90
Superficie terrain813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.