Permis de construire
N° PC 06916812Z0006
Ville de Rochetaillée-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
SCI H2P
Adresse du terrain
1 PL CLAUDIUS PEYTEL ROCHETAILLEE-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 105
Superficie du terrain
467 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
206 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI H2P
SIRET52906905600016
SIREN529069056
Code postal69270
LocalitéROCHETAILLEE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneRochetaillée-sur-Saône (69168)
Code postal69270
Adresse1 PL CLAUDIUS PEYTEL ROCHETAILLEE-SUR-SAONE 69270
ParcellesAE 105
Superficie terrain467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant76 m²
Surface habitable créée206 m²
Surface habitable issue de transfo96 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.