Permis d'aménager n° PA 08519022H0001 à Rocheservière

Permis d'aménager

N° PA 08519022H0001

Ville de Rocheservière · 85620

Bénéficiaire

TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Adresse du terrain

RUE D'ESPAGNE (ZA DE L'EUROPE EXTENSION) ROCHESERVIERE 85620

Date d'autorisation

15/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 143 · ZE 281 · ZE 285

Superficie du terrain

6315 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/06/2022

👤Demandeur

DénominationTERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

SIRET20007023300271

SIREN200070233

Code postal85600

LocalitéMONTAIGU- VENDEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneRocheservière (85190)

Code postal85620

AdresseRUE D'ESPAGNE (ZA DE L'EUROPE EXTENSION) ROCHESERVIERE 85620

ParcellesZE 143 · ZE 281 · ZE 285

Superficie terrain6315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.