Déclaration préalable de travaux n° DP 08519016H0050 à Rocheservière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08519016H0050

Ville de Rocheservière · 85620

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROCHESERVIERE

Adresse du terrain

4 RUE DU GRAND MOULIN ROCHESERVIERE 85620

Date d'autorisation

13/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 14 · AB 234

Superficie du terrain

7128 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rocheservière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/12/2016

Ouverture du chantier13/12/2016

Achèvement des travaux16/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCHESERVIERE

SIRET21850190600018

SIREN218501906

Code postal85620

LocalitéROCHESERVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneRocheservière (85190)

Code postal85620

Adresse4 RUE DU GRAND MOULIN ROCHESERVIERE 85620

ParcellesAB 14 · AB 234

Superficie terrain7128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.