Permis de construire n° PC 08519022H0013 à Rocheservière

Permis de construire

N° PC 08519022H0013

Ville de Rocheservière · 85620

Bénéficiaire

APMJ

Adresse du terrain

ALL E DES CURES ROCHESERVIERE 85620

Date d'autorisation

22/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 94

Superficie du terrain

384 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

DénominationAPMJ

SIRET91459384300016

SIREN914593843

Code postal44230

LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneRocheservière (85190)

Code postal85620

AdresseALL E DES CURES ROCHESERVIERE 85620

ParcellesAC 94

Superficie terrain384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface commerce créée160 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.