Permis de construire n° PC 08519013H0001 à Rocheservière

Permis de construire

N° PC 08519013H0001

Ville de Rocheservière · 85620

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE

Adresse du terrain

RUELLE SAINT SAUVEUR ROCHESERVIERE 85620

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 395

Superficie du terrain

1070 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE

SIRET24850051400125

SIREN248500514

Code postal85620

LocalitéROCHESERVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneRocheservière (85190)

Code postal85620

AdresseRUELLE SAINT SAUVEUR ROCHESERVIERE 85620

ParcellesAC 395

Superficie terrain1070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.