Déclaration préalable de travaux
N° DP 08519018H0052
Ville de Rocheservière · 85620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 ET RUE DES VOLETTES ROCHESERVIERE 85620
Date d'autorisation
29/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 679
Superficie du terrain
102 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/11/2018

👤Demandeur

Code postal44650
LocalitéCORCOUE SUR LOGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneRocheservière (85190)
Code postal85620
Adresse14 ET RUE DES VOLETTES ROCHESERVIERE 85620
ParcellesAD 679
Superficie terrain102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant144 m²
Surface habitable issue de transfo64 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.