Permis de construire n° PC 02549713A0006 à Roches-lès-Blamont

Permis de construire

N° PC 02549713A0006

Ville de Roches-lès-Blamont · 25310

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROCHES-LES-BLAMONT

Adresse du terrain

RUE L.PERGAUD ET RUE G.CUVIER ROCHES-LES-BLAMONT 25310

Date d'autorisation

22/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 447 · C 446

Superficie du terrain

1220 m²

Surface locaux créée

231 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCHES-LES-BLAMONT

SIRET21250497100012

SIREN212504971

Code postal25310

LocalitéROCHES-LES-BLAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoches-lès-Blamont (25497)

Code postal25310

AdresseRUE L.PERGAUD ET RUE G.CUVIER ROCHES-LES-BLAMONT 25310

ParcellesC 447 · C 446

Superficie terrain1220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée231 m²

Surface publique créée231 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.