Déclaration préalable de travaux n° DP 05204420N0013 à Roches-Bettaincourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05204420N0013

Ville de Roches-Bettaincourt · 52270

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT

Adresse du terrain

35 AV DE VERDUN ROCHES-BETTAINCOURT 52270

Date d'autorisation

15/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 346 · OA 1064 · OA 1067

Superficie du terrain

1619 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/11/2020

Ouverture du chantier01/03/2021

Achèvement des travaux01/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT

SIRET21520030400016

SIREN215200304

Code postal52270

LocalitéROCHES-BETTAINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneRoches-Bettaincourt (52044)

Code postal52270

Adresse35 AV DE VERDUN ROCHES-BETTAINCOURT 52270

ParcellesOA 346 · OA 1064 · OA 1067

Superficie terrain1619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant364 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant364 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.