Permis de construire n° PC 05204415N0001 à Roches-Bettaincourt

Permis de construire

N° PC 05204415N0001

Ville de Roches-Bettaincourt · 52270

Bénéficiaire

EARL MARTINOT

Adresse du terrain

LA VIGNE ROCHES-BETTAINCOURT 52270

Date d'autorisation

07/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 51

Superficie du terrain

15704 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/04/2015

👤Demandeur

DénominationEARL MARTINOT

SIRET39020783500021

SIREN390207835

Code postal52270

LocalitéROCHES-BETTAINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneRoches-Bettaincourt (52044)

Code postal52270

AdresseLA VIGNE ROCHES-BETTAINCOURT 52270

ParcellesZD 51

Superficie terrain15704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.