Permis de construire n° PC 05204413N0003 à Roches-Bettaincourt

Permis de construire

N° PC 05204413N0003

Ville de Roches-Bettaincourt · 52270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 CHEM DES BOIS ROCHES-BETTAINCOURT 52270

Date d'autorisation

14/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 92

Superficie du terrain

218974 m²

Surface locaux créée

643 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/09/2013

👤Demandeur

Code postal52270

LocalitéROCHES-BETTAINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneRoches-Bettaincourt (52044)

Code postal52270

Adresse13 CHEM DES BOIS ROCHES-BETTAINCOURT 52270

ParcellesZB 92

Superficie terrain218974 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée643 m²

Surface agricole créée643 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.