Déclaration préalable de travaux n° DP 02152713B0005 à La Rochepot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02152713B0005

Ville de La Rochepot · 21340

Bénéficiaire

ASSOCIATION RESSOURCES

Adresse du terrain

11 RUE HAUTE LA ROCHEPOT 21340

Date d'autorisation

15/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 97 · B 96 · B 94

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/11/2013

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION RESSOURCES

SIRET41358720500035

SIREN413587205

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLa Rochepot (21527)

Code postal21340

Adresse11 RUE HAUTE LA ROCHEPOT 21340

ParcellesB 97 · B 96 · B 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.