Permis de construire n° PC 07045018C0002 à La Rochelle

Permis de construire

N° PC 07045018C0002

Ville de La Rochelle · 70120

Bénéficiaire

GAEC DE LA RIGOTTE

Adresse du terrain

LE PATIS LA ROCHELLE 70120

Date d'autorisation

22/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 104 · ZB 101

Superficie du terrain

19225 m²

Surface locaux créée

235 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/11/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA RIGOTTE

SIRET42205036900012

SIREN422050369

Code postal70120

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Rochelle (70450)

Code postal70120

AdresseLE PATIS LA ROCHELLE 70120

ParcellesZB 104 · ZB 101

Superficie terrain19225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1972 m²

Surface locaux créée235 m²

Surface agricole avant1972 m²

Surface agricole créée235 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.