Permis de construire
N° PC 07045018C0002
Ville de La Rochelle · 70120
Bénéficiaire
GAEC DE LA RIGOTTE
Adresse du terrain
LE PATIS LA ROCHELLE 70120
Date d'autorisation
22/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 104 · ZB 101
Superficie du terrain
19225 m²
Surface locaux créée
235 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/11/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA RIGOTTE
SIRET42205036900012
SIREN422050369
Code postal70120
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Rochelle (70450)
Code postal70120
AdresseLE PATIS LA ROCHELLE 70120
ParcellesZB 104 · ZB 101
Superficie terrain19225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1972 m²
Surface locaux créée235 m²
Surface agricole avant1972 m²
Surface agricole créée235 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.