Déclaration préalable de travaux n° DP 0173002200979 à La Rochelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0173002200979

Ville de La Rochelle · 17000

Bénéficiaire

SINVAL

Adresse du terrain

12 BOULE ANDRE SAUTEL LA ROCHELLE 17000

Date d'autorisation

07/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CT 620

Superficie du terrain

1188 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/11/2022

Ouverture du chantier07/11/2022

Achèvement des travaux07/11/2022

👤Demandeur

DénominationSINVAL

SIRET42884754500038

SIREN428847545

Code postal75014

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Rochelle (17300)

Code postal17000

Adresse12 BOULE ANDRE SAUTEL LA ROCHELLE 17000

ParcellesCT 620

Superficie terrain1188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo440 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.