Permis d'aménager n° PA 0173001900003 à La Rochelle

Permis d'aménager

N° PA 0173001900003

Ville de La Rochelle · 17000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Adresse du terrain

PL PIERRE SEMARD LA ROCHELLE 17000

Date d'autorisation

03/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HM 9 · HM 12 · HM 7

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

SIRET24170043400020

SIREN241700434

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Rochelle (17300)

Code postal17000

AdressePL PIERRE SEMARD LA ROCHELLE 17000

ParcellesHM 9 · HM 12 · HM 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.