Permis d'aménager
N° PA 0173001900010
Ville de La Rochelle · 17000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Adresse du terrain
BD JOFFRE LA ROCHELLE 17000
Date d'autorisation
11/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HM 4 · HM 7 · HM 6
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
SIRET24170043400020
SIREN241700434
Code postal17000
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Rochelle (17300)
Code postal17000
AdresseBD JOFFRE LA ROCHELLE 17000
ParcellesHM 4 · HM 7 · HM 6
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.